Lexique immobilier entreprise

Assimilez le jargon immobilier.
Termes et définitions de l'immobilier de bureaux.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V Z 




NANTISSEMENT


Contrat par lequel le débiteur remet un bien (souvent un produit financier comme un contrat d'assurance vie ou un portefeuille titres) à son créancier pour garantir sa dette. Le débiteur n'est pas dépossédé de son bien mais ne peut plus en disposer.


NOTAIRE


Officier ministériel chargé de recevoir ou de rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi l'authenticité qui les rend incontestables.


NOTICE DESCRIPTIVE


Document qui indique les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables. Cette notice doit être conforme au modèle type agréé par arrêté du 27 novembre 1991.


NU-PROPRIETAIRE


Propriétaire d'un bien dont une autre personne détient l'usufruit.


NUE-PROPRIETE


Partage de la propriété en nue-propriété et en usufruit. On parle de démembrement de propriété. La nue-propriété confère à son titulaire le droit de disposer du bien, c'est-à-dire le droit de vendre ou léguer son droit. En revanche, l'usufruitier dispose d'un droit de jouissance et d'habitation, autrement dit le droit d'occuper personnellement le bien ou de le mettre en location. Le nu-propriétaire ne devient pleinement propriétaire de son bien qu'à l'extinction de l'usufruit soit au décès de l'usufruitier.