Qu'est ce qu'une Profession Libérale ?

Avril 2019
Qu'est ce qu'une Profession Libérale ?

Les professions libérales réglementées sont les plus connues. 


Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat). Leur titre est protégé. 


L'intitulé de la profession exercée doit être précis car il va conditionner l'adhésion de la personne à tel ou tel organisme d'assurance vieillesse.


- Administrateur judiciaire


- Agent général d'assurance


- Architecte (1)


- Avocat (1)


- Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (2)


- Avoué auprès des cours d'appel (2)


- Chiropracteur


- Chirurgien-dentiste (1)


- Commissaire aux comptes


- Commissaire-priseur (2)


- Conseil en investissements financiers


- Conseil en propriété industrielle


- Diététicien (3)


- Ergothérapeute (3)


- Expert agricole, foncier et expert forestier


- Expert-comptable (1)


- Géomètre-expert (1)


- Greffier auprès des tribunaux de commerce (2)


- Huissier de justice (2)


- Infirmier libéral (1) (3)


- Directeur de laboratoire d'analyses médicales (3)


- Mandataire judiciaire


- Masseur-kinésithérapeute (1) (3)


- Médecin (1)


- Notaire (2)


- Orthophoniste (3)


- Orthoptiste (3)


- Ostéopathe


- Pédicure-podologue (1) (3)


- Psychologue


- Psychomotricien (3)


- Psychothérapeute


- Sage-femme (1)


- Vétérinaire (1)


 


(1) Professions organisées en ordres professionnels


 


(2) Officiers publics ou ministériels : ils sont titulaires d'un office conféré par l'État et nommés par décision d'un ministre. 


 


(3) Auxiliaires médicaux dont l'activité est réglementée par le code de la santé publique

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